Conditions Générales de Vente — ISOQUALAB
ISOQUALAB Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Conditions contractuelles applicables à toutes les commandes passées sur le site www.isoqualab.com, conformément à la législation algérienne en vigueur.

Informations contractuelles

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.isoqualab.com (hébergé sur Systeme.io) appartenant à Yassine BENMEBAREK, AE, immatriculé sous le numéro 106810200977725276.

1

Objet

Le site www.isoqualab.com propose la vente de prestations de conseil digital, de coaching, ainsi que des programmes de formation en ligne et des modèles documentaires (templates) visant à accompagner les laboratoires de biologie médicale dans la mise en place d'un Système de Management de la Qualité (SMQ) en vue de l'accréditation ISO 15189.

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits et services.

2

Prix

Les prix de nos produits et services sont indiqués en Dinars Algériens et Hors Taxes (HT).

Régime fiscal
TVA non applicable — art. 282 bis du CIDTA
Modification des tarifs
ISOQUALAB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande est celui appliqué.
3

Modalités de paiement

Le règlement des achats s'effectue intégralement à la commande (sauf indication d'un paiement en plusieurs fois spécifié sur la page de vente).

Les paiements sont acceptés selon les modalités suivantes :

  • Virement postal ou bancaire en Dinars Algériens
  • Carte bancaire via l'interface sécurisée Stripe (en Euros)
  • PayPal (en Euros, via Systeme.io)
L'accès aux formations et aux contenus numériques est débloqué automatiquement une fois le paiement validé. Les paiements en ligne sont traités de manière sécurisée via notre plateforme partenaire Systeme.io.
4

Droit de rétractation (Produits Numériques)

Conformément aux principes encadrant les transactions en ligne prévus par la Loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique, et en raison de la nature immatérielle des produits numériques vendus (cours en ligne, templates documentaires, accès plateforme), le droit de rétractation ne s'applique pas une fois que l'exécution du service ou le téléchargement a débuté.

En validant sa commande, le client donne son accord préalable exprès pour l'accès immédiat au contenu numérique et reconnaît expressément renoncer à tout droit de rétractation, de retour ou de remboursement. Les commandes de formations et de contenus digitaux sont par conséquent réputées fermes et définitives dès la validation du paiement.
5

Responsabilité et Obligation de Moyens

ISOQUALAB s'engage à apporter tout le soin et l'expertise nécessaires à la fourniture de ses services de conseil et de formation. Il est expressément convenu que nous sommes tenus à une obligation de moyens et non de résultat.

Bien que nos méthodes, conseils et templates soient fondés sur 10 années d'expertise et de succès dans l'accréditation ISO 15189, l'obtention finale de l'accréditation dépend d'une multitude de facteurs indépendants de notre volonté :

  • Engagement de la direction du laboratoire
  • Exécution des tâches par les équipes
  • Validation par les auditeurs officiels
En conséquence, la responsabilité d'ISOQUALAB ne saurait être engagée en cas de non-obtention d'une accréditation ou en cas de non-conformité relevée lors d'un audit externe.
6

Propriété intellectuelle

Tous les textes, vidéos, templates, fiches pratiques et autres contenus pédagogiques fournis sur www.isoqualab.com sont la propriété intellectuelle exclusive d'ISOQUALAB.

L'achat d'une formation ou de templates confère un droit d'utilisation strictement personnel ou limité à votre laboratoire.

Toute revente, partage, reproduction ou distribution à des tiers, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit de notre part.
7

Droit applicable et litiges

En cochant la case obligatoire avant de passer la commande, l'acheteur s'engage à lire et à accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Il consent expressément à ce que l'accès au contenu numérique commence immédiatement après sa commande et renonce de ce fait à son droit de rétractation.

Droit applicable
Les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations qui y sont visées, sont soumises au droit algérien.
Résolution des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de MILA, conformément au Code de Procédure Civile et Administrative algérien.
Sommaire
1. Objet 2. Prix 3. Modalités de paiement 4. Droit de rétractation 5. Responsabilité 6. Propriété intellectuelle 7. Droit applicable et litiges
Dernière mise à jour : mai 2026